Fransylva Drôme > Les aides aux propriétaires forestiers

Les aides du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes

Le morcellement du foncier et la rareté des documents de planification sont deux des principaux freins au développement de la gestion et de l'exploitation durable dans les forêts privées. La région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite inciter fortement les propriétaires forestiers à se doter d'un document de planification sylvicole.
Pour ce faire, elle accompagne les propriétaires forestiers pour la réalisation de premiers Plans Simples de Gestion " volontaires" ou dans le cadre de structures de regroupement.

Retrouvez plus d'informations et les formulaires : http://www.fransylva.fr/n/auvergne-rhone-alpes/n:685

DEFI

Le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt a été créé par la loi d’orientation sur la forêt du 9 juillet 2001. Il permet une réduction de l’impôt sur le revenu ou un crédit d’impôt, sous réserve de certains plafonds, pour les contribuables domiciliés en France réalisant des investissements forestiers. Il est désormais ouvert pour les travaux réalisés par les propriétaires de moins de 4 ha.

La loi de finances 2017 rectificative vient de prolonger le dispositif pour les opérations forestières réalisées entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2020.

Quatre formes possibles :

-Le DEFI acquisition pour lutter contre le morcellement de la propriété forestière, s’applique au prix d’acquisition de terrains de 4 ha au plus et à la souscription de parts de groupements forestiers ou de capital de sociétés d’épargne forestière.

-Le DEFI assurance pour inciter les propriétaires à constituer un capital à vocation d’assurance comprenant le risque tempête.

-Le DEFI travaux pour dynamiser les travaux forestiers s’applique aux unités de gestion d’au moins 10 ha et sans seuil plancher si regroupement au sein d’une organisation de producteurs ou intégrée dans un GIEEF.

-Le DEFI contrat pour développer la gestion forestière et favoriser l’organisation économique du secteur.

Pour plus de renseignements, contactez votre syndicat.